PRESENTATION DE LA SOGEPA

CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

Evolution institutionnelle de la SOGEPA SN

  • 2013 : Création de l’Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE)
  • 2018: Capacité juridique d’accorder des baux emphytéotiques sur le patrimoine bâti de l’Etat
  • 2022: L’AGPBE devient la SOGEPA SN (Société Nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine Bâti de l’Etat)
  • En 2021 La loi n°2021-36 du 22 novembre 2021 a autorisé la création de la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (en abrégé, SOGEPA SN)
  • En son n’article 3, la loi n°2021-36 dispose : la « SOGEPA SN se subroge à l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat dans ses droits et obligations découlant des activités qu’elle exerce pour le compte de l’État. Le personnel ainsi que le patrimoine de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat sont dévolus à la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État. »
  • Aux termes de la dite loi, elle est une personne morale régie par le droit privé bien qu’étant à capitaux publics et elle est dotée d’une autonomie de gestion et d’une autonomie financière. Elle est investie d’une mission de service public.
  • Sa mission principale est d’assurer « la gestion du patrimoine bâti dans les conditions optimales, en veillant notamment à son développement et à sa préservation. À ce titre, elle participe à la conception et à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de construction et de gestion d’immeubles administratifs à usage de bureaux ou de logements ».
  • « En outre, a SOGEPA SN est chargée, sauf dérogation, de la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets de restauration et de réhabilitation de bâtiments, dans le cadre de conventions particulières de financement pouvant lier l’Etat à des bailleurs de fonds ».

Objectifs de la SOGEPA:

Renforcement de ressources de l’Etat ;

Création de richesses et d’emplois (promotion de la filière des constructions vertes);

Régulation du marché de l’immobilier au Sénégal (augmentation et  diversification de l’offre)

Réalisation d’économies budgétaires (exploitation des mécanismes de financement  adossés au patrimoine de l’Etat);

Renforcement de l’attractivité des territoires sénégalais ( correction dudésert administratif dans les régions de l’intérieur du pays)

La SOGEPA SN a pour mission générale la préservation et le développement du patrimoine bâti de l’Etat. Plus spécifiquement: 

La valorisation de son patrimoine immobilier dans les conditions permettant d’en tirer le meilleur profit économique;
L’acquisition d’immeubles ;
Le développement de projets de construction de nouveaux bâtiments;
L’entretien et la réhabilitation des immeubles cédés par l’Etat
La prise en charge des besoins immobiliers de l’Etat et des autres personnes publiques
L’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des projets de restauration et de réhabilitation des bâtiments de l’Etat
La maitrise d’ouvrage déléguée des projets de restauration et de réhabilitation de bâtiments
L’établissement et la mise à jour annuelle d’une cartographie exhaustive du patrimoine bâti de l’Etat au Sénégal et à l’étranger (Transférés et réhabilités);
La surveillance générale de l’état physique des immeubles affectés, au Sénégal et à l’étranger, ainsi que de l’appui en matière de travaux d’entretien, de maintenance et de rénovation
Le conseil au Gouvernement en matière de définition et de pilotage d’une politique publique immobilière

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La SOGEPA SN est placée sous les tutelles technique et financière du ministère en charge des finances. Elle s’appuie sur une organisation articulée autour de deux (2) organes : (i) un conseil d’administration et (ii) une direction générale assistée par un secrétariat général, des directions, des cellules et des services rattachés.

L’Administration et la gestion de la SOGEPA sont assurées par un Directeur général nommé par décret. Le Directeur général est investi du pouvoir nécessaire à la bonne marche de la société et veille à l’exécution des décisions prises par son Conseil d’administration et sa tutelle. Il est assisté par un secrétaire général pour assurer la coordination des services opérationnels.

La structuration organisationnelle se présente comme suit :

      • les services rattachés au Directeur général composés des Conseillers techniques, de l’Auditeur interne, du Contrôleur interne et du Chargé de la communication;
      • les services rattachés au Secrétariat général : le Bureau Archivage et Courrier, la Cellule du Système d’Information, le Conseiller juridique et la Cellule de Passation des Marchés ;
      • la Direction de l’Administration et des Finances comprenant les Divisions des Finances et des Ressources humaines ;
      • la Direction de l’Administration et de  l’Exploitation du Parc composée des Divisions de l’Administration du Parc immobilier et de la Gestion des Occupations ;
      • la Direction technique et des Grands Projets comprenant les Divisions de la Planification et des Études ; des Grands Travaux et Réhabilitations et ; Entretiens Courants ;

NOS VALEURS

Nos trois (3) principes fondamentaux :

Bonne gouvernance

Leadership

Partenariat


Nos cinq (5) valeurs :

  • Responsabilité : traduit l’engagement de la structure à assurer la prise en charge permanente des missions qui lui sont assignées par l’Etat dans le respect des droits de toutes les parties prenantes.
  • Transparence : garantit l’information, la communication et la reddition des comptes sur les décisions, les actes et les procédures, dans des formats accessibles et adaptés.
  • Probité : postule l’observance rigoureuse des règles d’intégrité morale, intellectuelle et déontologique.
  • Excellence : est reflétée par des résultats qui traduisent des avantages comparatifs durables pour l’organisation.
  • Équité : tient compte des spécificités et des disparités de situations, tout en consacrant la même reconnaissance, les mêmes droits, et les mêmes obligations pour tous les usagers des services de l’Etat.